REGIME | CRITERES |
A | Investissement ≥100 000 000 de francs CFA et < 500 000 000 de francs CFA, hors taxes et hors fonds de roulement entraînant la création d’au moins vingt emplois permanents |
B | Investissement ≥ 500 000 000 de francs CFA et < 2 000 000 000 de francs CFA hors taxes et hors fonds de roulement entraînant la création d’au moins trente emplois permanents |
C | Investissement ≥ 2 000 000 000 de francs CFA hors taxes et hors fonds de roulement entraînant la création d’au moins quarante emplois permanents |
D | Concerne les entreprises dont l’investissement est égal ou supérieur àun milliard (1 000 000 000) de francs CFA hors taxes et hors fonds de roulement entraînant la création d’au moins trente emplois permanents et dont la production destinée à l’exportation est égale ou supérieure à 80%. |
Producteurs pour le marché local |
Producteurs exportateurs
(Production vendue à l’étranger > 75%) |
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Phase d’investissement (36 mois à partir de la date de signature de la convention) |
Phase d’exploitation (avantages accordés pendant la durée de la convention d’investissement sans excéder 15 ans) |
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