BTP et Urbanisme
Règlementation générale
Lois et Ordonnances :
- Loi N°017-2006AN du 18 mai 2006 portant code de l’urbanisme et de la construction au Burkina Faso
- Loi N°018-2018AN du 18 mai 2018 portant création et règlementation de l’ordre des urbanistes du Burkina Faso
- Loi N°023-2010AN portant statut de la copropriété des immeubles bâtis au Burkina Faso
- Loi N°103-2015CNT du 22 décembre 2015 portant bail d’habitation privée au Burkina Faso
- loi 005 portant fixation des règles permis de conduire
- loi 037-2017 portant décoration artistique des constructions publiques
Décrets :
- DECRET N°2013-481PRES du 14 juin 2013 promulguant la loi N° 012-2013AN du 07 mai 2013 portant régime général des importations et des exportations au Burkina Faso
- DECRET N°2021-1012 du 29 avril 2021 portant conditions de délivrance d'agrément pour l'exercice de la Profession d'urbaniste au BF
- décret modalités d'attribution des avantages aux promoteurs immobilier
- Décret N° 2008- 826 du 23 décembre 2008 promulguant la loi n° 057-2008AN du 20 novembre 2008 portant Promotion immobilière au Burkina Faso
- Décret N°2007-489 portant procédures d’elaboration, d’aprobation et de revision du Plan d’Occupation des Sols
- Décret N°2008-004 du 10 janvier 2008 portant procédure d’obtention du certificat de conformité
- Décret N°2008-011 du 10 janvier 2008 portant procédure d’obtention du permis de démolir
- Décret N°2008-035 du 06 février 2008 portant procédure d’obtention du permis de construire
- Décret N°2009-219 portant détermination des caractéristiques de logement décent
- Décret N°2009-220 du 20 avril 2009 portant conditions d’accès au logement social
- Décret N°2009-221 du 20 avril 2009 portant modalités d’attribution des avantages aux promoteurs immobiliers
- Décret N°2009-222 du 20 avril 2009 portant contenu du projet immobilier etou foncier et sa procédure d’approbation
- Décret N°2009-223 du 20 avril 2009 portant conditions d’obtention d’agrément et d’exercice de l’activité de promotion immobilière etou foncier
- Décret N°2009-270 du 06 juillet 2009 portant règlementation de la procédure d’exécution du bornage
- Décret N°2009-432 du 25 juin 2009 portant modalités d’identification des entités du Plan Cadastral
- Décret N°2012-443 du 24 mai 2012 portant adoption d’un référentiel géodésique et altimétrique du Burkina Faso.pdf
- Décret N°2012-444 du 24 mai 2012 portant normes applicables aux travaux topographiques et cadastraux du Burkina Faso.pdf
- Décret N°2012-445 du 24 mai 2012 portant protection des ouvrages géodésiques et topographiques du Burkina Faso
- Décret N°2013-596 du 15 juillet 2013 portant conditions et modalités de changement de destination de réserves administratifs
- Décret N°2014-554 du 05 juillet 2013 condition et modalités de changement des destination d’un terrain
- Décret N°2021-1011 du 29 novembre 2021 portant conditions de délivrance de l’agrément pour l’exercice de la profession d’Expertise Immobilière au Burkina Faso
- Décret N°2021-¬1012PRESPMMATDMINEFIDMUHV du portant condition de delivrance de l’agrément pour l’exercice de la profession de Géometre-Expert au Burkina Faso
- Décret N°2021-¬1210 PRESPMMATDMINEFIDMUHV portant condition de delivrances de l’agrément pour l’exercice de la profession d’urbaniste au Burkina Faso
- Décret N°2021-¬1214 du 29 novembre 2009 portant conditions de délivrance de l’agrément pour l’exercice de la mission d’Ingenerie Conseil du bâtiment au Burkina Faso
- Décret N°2021¬1213 du 29 novembre 2009 portant conditions de délivrance de l’agrément pour l’exercice de la mission d’Ingenerie Conseil du bâtiment au Burkina Faso
- Décret N°20O7-488 du 27 juillet 2007 portant procédure d’autorisation et d’exécution de l’opération de lotissement ou de restructuration
Arrêtés :
- Arreté portant fixation des conditions agrement
- Arrêté conjoint N°2012-398 du 15 novembre 2012 portant révision du barème administratif des travaux de bornage
- Arrêté N°2009-424 du 23 novembre 2009 portant composition du dossier technique de bornage et modalités pratiques d’exécution des bornages
- Arrêté N°2009-425 du 23 novembre 2009 portant procédure de mise à jour du Plan Cadastral
- Arrêté N°2006-00014 du portant conditions et modalités de mise en valeur des terrains à usage autre que d’habitation dans les Centre Urbains et Ruraux aménagé au Burkina Faso
- Arrêté N°2020-231 du 24 juin 2010 portant condition d’octroi et de retrait d’agrément en matière d’ouvrage publique délégué relatives aux travaux de routes et d’ouvrages d’art (TR)