Santé, éducation et sport
Règlementation générale
Lois et Ordonnances :
- Loi N° 022-2005AN du 24 mai 2005 portant code de l’hygiène publique au Burkina Faso
- Loi N°037-2020AN du 18 décembre 2020 portant promotion des établissements sanitaires privés de soins au Burkina Faso
- Loi N°038-2020AN du 18 décembre 2020 relative au don, au prélèvement à la transplantation et aux greffe d’organes, de tissus et de cellules humains au Burkina Faso
- Loi N°050-2019AN du 21 novembre 2019 portant loi d’orientation des sports et des loisirs
- LOI N°2394ADP PORTANT CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
Arrêtés :
- Arrêté conjoint N° 2011-452 du 30 décembre 2011 portant conditions d'octroi et de retrait des agréments en matière de maîtrise d'ouvrage publique déléguée relative à la fourniture et installation d'équipe
- ARRETE CONJOINT N°2014-0104MICAMS du 30 avril 2014 portant fixation des prix de vente au public des consommables médicaux essentiels au Burkina Faso
- Arrêté N°2005-233 du 06 juillet 2005 portant modalités d’exercice de la médecine traditionnelle au Burkina Faso
- Arrêté N°2006-039 du 20 février 2006 portant conditions d’ouverture et d’exploitation d’un dépôt privé de médicament
- Arrêté portant adoption d'un manuel des normes éducatives au BF