Investissements
Règlementation générale
Lois et Ordonnances :
- Code des Investissements CEDEAO
- LOI N° 036-2015CNT- portant code-minier-au BF
- Loi n°006-2013 portant code l'environnement
- Loi N°015-2017AN du 27 avril 2017 portant loi d’orientation de promotion des petites et moyennes entreprises au Burkina Faso
- Loi n°017-2018AN du 17 mai 2018 code des investissement agro sylvo-pastoral halieutique et faunique
- Loi N°023-2013AN du 30 mai 2013 portant loi d’orientation de l’investissement au Burkina Faso
- Loi N°038-2018AN du 30 octobre 2018 portant code des investissements au Burkina Faso