Agriculture, élevage, sylviculture, chasse et aquaculture
Règlementation générale
Lois et Ordonnances :
- Loi N 034-2009 AN du 24 juillet 2009 portant régime foncier rural
- Loi n 037-2012 an du 11 octobre 2012 portant règlementation de l’amélioration génétique du cheptel au Burkina Faso
- LOI N° 010-2006 AN PORTANT REGLEMENTATION DES SEMENCES
- Loi N° 034-2009AN 16 juin 2009 du portant regime foncier rural
- Loi N° 034-2012AN du 02 juillet 2012 portant réorganisation agraire et fonciere au Burkina Faso
- Loi N° 070-2015CNT du 22 octobre 2015 portant loi d’orientation agro-sylvo-pastorale, halieutique et faunique au Burkina Faso
- LOI N°003-2011AN PORTANT CODE FORESTIER
- Loi n°034-2002 AN 14 novembre 2022 portant loi d’orientation relative au pastoralisme au Burkina Faso
- LOI N°048-2017 PORTANT CODE DE SANTE ANIMALE ET DE SANTE PUBLIQUE VETERINAIRE
- Loi N° 050-2012AN du 30 octobre 2012 portant reglementation des organisations interprofessionnelles des filieres agricoles, sylvicoles, pastorales, halieutiques et fauniques au Burkina Faso
- Loi N°020-2019AN du 07 mai 2019 portant acces aux ressources phytogenetiques pour l’alimentation et l’agriculture et au partage des avantages resultant de leur utilisation
Décrets :
- Décret N° 2014-481/PRES/PM/MATD/MEF/MHU déterminant les conditions et les modalités d’application de la loi n° 0342012/AN du 02 juillet 2012 portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso
- Décret N°2021-1219 du 29 novembre 2021 portant fixation des conditions de commercialisation, de stockage, et de transport des produits halieutiques au Burkina Faso
Arrêtés :
- Arrêté conjoint N° 09 - 161 portant règlementation de la profession du boucher et du charcutier du 28-12-2009
- Arrêté N° 10 - 112 portant attribution des agréments d'abatage d'animaux du 12-juillet 2006
- Arrête conjoint N°2014 108_MASA_MEF phytosanitaire
- Arrête N°2017-144_MAAH_MINEFID produits soumis phytosan