Energie
Règlementation générale
Lois et Ordonnances :
Décrets :
- DECRET N°2017-1011 portant fixation de seuil de puissance relatifs aux titres d’exploitation de la production et les limites de rayon de couverture relatifs aux titres d’exploitation de la distribution
- DECRET N°2017-1012 du 26 octobre 2017 portant conditions et modalités d'octroi des licences ou autorisations de production d'énergie électrique
- DECRET N°2017-1012 du 29 avril 2021portant conditions de délivrance et de renouvèlement d'agrément technique pour l'exercice de l'activité d'entrepreneur dans le domaine du bâtiment au BF
- Décret N°2017-1014 du 26 octobre 2017 portant fixation des normes et exigences d’efficacité énergétiques s’appliquant aux appareils et équipements ainsi que leurs modalités de mise en œuvre
- Décret N°2017-1015 du 26 octobre 2017 portant fixation des seuils de consommation d’energies
- Décret N°2019-0901 du 18 septembre 2019 portant fixation du niveau de consommation annuelle énergie électrique du client éligible et les conditions de son retour aux tarifs régulés
- Decret N°2020-1053 du 31 decembre 2020 portant-condition de l’autoproduction d’energie electrique au Burkina Faso
- DECRET_2019-0902 portant modalite d'acces autoproducteur
Arrêtés :
- Arrêté N° 2017-198 du 12 juin 2016 portant fixation des seuil de controle à priori de l’organe de controle de la commande publique
- Arrêté N°2001-007 du 12 janvier 2001 fixant les zones d’interdiction d’implantation de stations-service et de distribution dans les villes de Ouagadougou et de Bobo Dioulasso
- Arrêté N°2003-022 du 1er avril 2003 portant modalités de délivrance, de renouvellement et de retrait de l’agrément en qualité de distributeur de produits pétroliers et dérivés
- Arrêté N°2003-060 du 1 août 2003 portant modalités de constitution d’un réseau de stations-services
- Arrêté N°2003-104 du 31 décembre 2003 portant fixation des conditions d’autorisation de stockage du Diesel Distillate Oil (DDO)
- Arrêté N°2017-118 du 03 octobre 2017 portant fixation des règles techniques de production d’énergie électrique
- Arrêté N°2018-070 du 10 juillet 2018 portant adoption d’un cahier des charges applicables aux audits énergétiques du Burkina Faso
- FonabesUCCBurkinaFasoSDACD_Ouagadougou_VF_8Juin2017